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Signature électronique

Ce que propose VSP...

Quels sont les différents types de signatures électroniques ?

Dans l'Union européenne, le Règlement (UE) Nº 910/2014 définit trois types de signature électronique :


Simple

La signature électronique simple se base sur un lien établi entre deux ensembles de données électroniques.

Elle ne permet pas d'identifier le signataire de manière univoque. Il s'agit donc du type de signature qui offre le niveau de sécurité le plus bas.

Cette signature est la plus répandue (signature à la main scannée, case à cocher sur un site internet, signature faite à un livreur, etc.) mais elle ne permet pas d'obtenir de preuves quant à l'identité du signataire.

Son utilisation est donc plutôt à restreindre à la signature de documents ou de contrats à faible risque juridique.


Avancée

La signature électronique avancée est conforme aux exigences établies dans l'article 26 du Règlement (UE) Nº 910/2014.

Elle doit répondre à 4 exigences :

  • être liée à son signataire de manière univoque ;
  • permettre d'identifier formellement le signataire ;
  • être créée par des moyens sous le contrôle exclusif du signataire comme son téléphone ou ordinateur personnel ;
  • garantir que l'acte (document, contrat,...) auquel elle s'attache ne pourra pas être modifié.
Son utilisation permet de signer des documents ou des contrats ayant un enjeu significatif voire important comme par exemple : contrat de travail, contrat commercial, mandat SEPA, etc.


Qualifiée

La signature électronique qualifiée permet d'identifier le signataire puisqu'elle se base sur un certificat qualifié de signature électronique.
Pour qu'une personne puisse signer, son identité doit être vérifiée en amont en face à face (physique ou virtuel) par une Autorité de Certification ou Prestataire de Service de Certification Électronique.
Un certificat qualifié lui sera ensuite délivré dans un dispostif de création sécurisé de signature électronique (carte à puce, clé USB, ..) qui lui permettra de signer.
Sa mise en oeuvre est donc difficile et lourd pour une entreprise.

Son utilisation permet de signer des documents ou des contrats ayant un enjeu très important, souvent imposé par la loi et l'administration, comme par exemple : actes authentiques, actes avec des organismes publics, etc.

VSP propose des signatures électroniques simples et avancées


Il ne s'agit pas de parler ici de tous les documents (factures et avoirs clients, justificatifs des frais, ordre de mission,...) que VSP signe et certifie en PDF via un certificat avancé valide au niveau européen. Cette partie traite de l'acte de signature fait par une personne.

Signatures électroniques plus que simples

Les workflows gérés dans l'application (CRA, NDF, Absences, télé-travail, etc.) sont des validations électroniques faites par un utilisateur nominativement identifié dans VSP.
Chaque action faite sur un workflow est historisée.
Ces dispositions permettent de garantir une validation électronique d'un niveau simple à avancé.


Signatures avancées

Avec le portail Constellation attenant à VSP, les utilisateurs de VSP peuvent faire signer électroniquement des collaborateurs ou des tiers.
La signature apposée respecte les exigences de la signature avancée.
Le document final est signé par un certificat VERYSWING (éditeur de VSP) de niveau européen.

Types de documents concernés :

  • Propositions commerciales / devis (à signer par des prospects ou des clients)
  • Compte Rendu d'Activités faites chez des clients (à signer par des clients)
  • PV de recette ou bon de livraison émis sur des affaires (à signer par des clients)
  • A venir entre sept. et déc. 2020
    Contrat de travail et avenant à contrat de travail (à signer par des candidats ou des collaborateurs)
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